Mentions Légales

Le présent site Internet www.agoralim.fr est édité et exploité par la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (la SEMMARIS), société anonyme au capital de 14 696 158 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro B 662 012 491, sise 1 rue de la Tour – 94152 Rungis Cedex, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR24662012491. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 41 80 80 00 ou par courrier électronique à l’adresse privacy@semmaris.fr

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane LAYANI
Contact DPO : privacy@semmaris.fr ou 01 41 80 81 60

« DONNÉE PERSONNELLE » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

« RESPONSABLE DE TRAITEMENT » :désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

« SITE » :désigne la plateforme internet accessible à l’adresse agoralim.fr. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR par la SEMMARIS.

« SOUS-TRAITANT » :désigne la personne physique ou morale traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui, conformément à l’article 28 du RGPD, agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

« UTILISATEUR » :désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en tant qu’internaute.

Le traitement de vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de la SEMMARIS, conformément à l’article 30 du RGPD.

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la SEMMARIS afin d’assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE de ses services et de ses fonctionnalités ;

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Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités.

Bases légales:

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du SITE grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

La gestion de nos relations dans le cadre du projet Agoralim

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Détails du traitement :

La gestion de vos réponses dans le cadre de l’Appel à idées du projet AGORALIM

Le traitement de vos demandes complémentaires concernant le projet AGORALIM

Bases légales:

Votre consentement à participer à l’Appel à idées

Notre intérêt légitime dans le cadre de la réponse à vos questions

La gestion de vos demandes de droits « Informatique et libertés ».

En savoir plus

Détails du traitement:

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à la SEMMARIS (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.).

Base légale:

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

La SEMMARIS sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la SEMMARIS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des DONNEES PERSONNELLES qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

4.1. Identité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, la SEMMARIS doit être considérée comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT. Pour plus d’information Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit par email, à privacy@semmaris.fr

Soit par courrier, à SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex

4.2. Collecte et traitement des données personnelles Dans le cadre de l’exploitation de son SITE, La SEMMARIS collecte et traite vos DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Ces données proviennent directement de vous. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, la SEMMARIS est susceptible de collecter des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Lors de votre visite du SITE via le dépôt de cookies ;

Lors de votre demande de contact auprès de la SEMMARIS via notre formulaire en ligne ;

Lors de l’envoi de votre (vos) proposition(s) dans le cadre de la réponse à l’appel à idées.

Quel que soit le mode de collecte, la SEMMARIS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la SEMMARIS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. 4.3. Module de participation à l’appel à idées Lorsqu’un UTILISATEUR participe à l’Appel à idées sur le SITE, il lui est demandé les informations suivantes :

Structure représentée* ;

Nom* ;

Prénom* ;

Fonction*

Siret ou RNA ;

Téléphone* ;

Adresse courriel* ;

Thématique de la proposition* et titre de l’idée.

Ces données sont collectées afin de :

Recontacter l’UTILISATEUR dans le cas où son idée serait sélectionnée par la SEMMARIS ;

Effectuer une synthèse des idées reçues à l’issue de la phase ouverte aux participations, en toute transparence, étant précisé que les UTILISATEURS ont la possibilité de refuser d’être nommément cités dans le cadre de cette synthèse.

4.4. Consentement En tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, la SEMMARIS doit obtenir le consentement des UTILISATEURS pour collecter et traiter leurs données personnelles. Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, spécifique, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement de ses DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les DONNEES PERSONNELLES sont collectées pour les finalités précitées a :

Soit donné son consentement lors de la saisie d’un formulaire ;

Soit accepté le dépôt de cookies sur son terminal en cliquant sur le bouton « accepter », inséré dans le bandeau cookies qui s’affiche sur le SITE.

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux DONNEES PERSONNELLES des UTILISATEURS :

Le personnel habilité des différents services de la SEMMARIS (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle)

Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;

Le personnel habilité de nos sous-traitants ;

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte Cookies).

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3 des présentes. A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation. En savoir plus ^

Gestion des participations à l’Appel à idée

Les données collectées pour les traitements relatifs à la participation à l’appel à idées sont conservées le temps du traitement de la demande et de la durée du projet d’Appel à Idée. Elles sont ensuite supprimées de façon sécurisée.

Gestion des demandes d’exercice de droit

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@semmaris.fr ou par courrier à SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le SITE de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

La SEMMARIS fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées. En naviguant sur le SITE, vous acceptez que la SEMMARIS installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci. Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse privacy@semmaris.fr ou à l’adresse postale SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex. Vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies. Cependant, la SEMMARIS vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE. En outre, la SEMMARIS utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Aucun cookies Google Analytics ne sera déposé sur votre terminal en l’absence de votre consentement. En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies, prévue à cet effet et accessible sur le SITE. Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le SITE de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre par mail l’adresse privacy@semmaris.fr ou à l’adresse postale SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex.

La SEMMARIS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ». A ce titre, la SEMMARIS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos DONNEES PERSONNELLES et des risques présentés par nos traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

La SEMMARIS s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, elle en informera les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.