concertation

Enquête publique unique

Contribuer à l'évaluation du projet Agoralim et à son inscription dans le territoire.

L'enquête publique, une étape clé du projet

L'enquête publique permet à chacun(e) de consulter le dossier du projet Agoralim, de s'informer sur ses enjeux et de formuler des observations et propositions sur l'utilité publique du projet.

Les contributions recueillies sont examinées par le commissaire-enquêteur et intégrées dans le rapport et les conclusions sur l'utilité publique de l'opération, qu'il remettra au préfet du Val-d'Oise.

L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 02 novembre 2026 à 9h00 au vendredi 04 décembre 2026 à 17h00 inclus.

En savoir plus : Avis d'Enquête Publique Unique

Les objectifs de l'enquête publique

Informer sur le projet

Accéder aux documents, études et avis relatifs au projet.

Donner son avis

Déposer une observation ou une proposition.

Éclairer la décision publique

Contribuer à l'évaluation de l'utilité publique du projet et de ses impacts.

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique est le document de référence de l’enquête publique. Il contient l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration permettant au public de s’informer et de donner son avis sur le projet. Il contient de nombreuses informations sur le projet, ses impacts et ses bénéfices.

Pendant tout la durée de l'enquête, consultez les pièces du dossier mises à disposition du public :

en préfecture du Val-d'Oise sur rendez-vous

Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise - Service Urbanisme et Aménagement Durable - Pôle Aménagement Opérationnel, 5 Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE ;

sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, à l'adresse :

https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique2

sur la plateforme du ministère de l’Écologie :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

aux mairies de Goussainville, Roissy-en-France, Le Thillay et au siège de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, selon les modalités précisées dans l'avis d'enquête publique unique.

Comment s'exprimer sur le projet ?

Durant l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur l’utilité publique de l’opération :

soit sur le registre d’enquête publique unique

déposé en mairie de Goussainville, en mairie de Roissy-en-France, en mairie de Le Thillay et au siège de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France

soit adressées par correspondance, pendant la durée de l’enquête à :
soit exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences
soit déposées sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
soit envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :

Les courriers réceptionnés après la clôture de l'enquête (vendredi 04 décembre 2026 à 17h00) ne seront pas pris en compte

Des informations peuvent être obtenues auprès de la SEMMARIS, porteur du projet, à l'adresse suivante :

1 Rue de la Tour, BP 40316, CP 94152 Rungis CEDEX

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    Diorama du producteur au vendeur

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